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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Certificat d'achèvement [4 fiches]

Fiche 1 2015-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Execution of Work (Construction)
DEF

A document which certifies completion of the work. [Definition standardized by ISO.]

CONT

The construction phase may be considered completed only after all deficiencies and defects have been corrected and the completion certificate has been issued by the Engineer.

OBS

completion certificate: term standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Exécution des travaux de construction
DEF

Document attestant de l'acte de réception. [Définition normalisée par l'ISO.]

CONT

On peut considérer que la phase de construction est terminée uniquement lorsque tous les défauts et lacunes ont été corrigés et que le certificat d'achèvement a été délivré par l'Ingénieur.

CONT

Les travaux retenus dans le calcul du montant du PRÊT PASSE-TRAVAUX sont les travaux de revêtement de surface. (Travaux effectués par des entreprises après réception du certificat d'achèvement des travaux ou du procès-verbal de réception).

OBS

réception : [...] acte par lequel un maître d'ouvrage, assisté de son maître d'œuvre, constate la bonne exécution de travaux.

OBS

procès-verbal de réception : terme normalisé par l'ISO.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
  • Ejecución de los trabajos de construcción
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

certificat d'achèvement : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Performing Arts (General)
OBS

By the Canadian Audio-Visual Certification Office.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Arts du spectacle (Généralités)
OBS

Par le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-08-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Taxation
  • Cinematography
Terme(s)-clé(s)
  • Completion Certificate (Part B)

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Fiscalité
  • Cinématographie
OBS

Délivré en vertu du Crédit d'impôt pour la production de films et de vidéos canadiens.

OBS

Source(s) : Document d'information du Ministère.

Terme(s)-clé(s)
  • Certificat d'achèvement (partie B)

Espagnol

Conserver la fiche 4

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